Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tranning Institute et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de formation professionnelle.

2. Modalités d'inscription

L'inscription à une formation est confirmée après réception du bulletin d'inscription dûment complété et signé, accompagné du règlement ou de l'accord de prise en charge par un organisme financeur.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs des formations sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont communiqués sur demande et peuvent varier selon la durée, le format (présentiel/distanciel) et les modalités de la formation. Le règlement s'effectue par virement bancaire, chèque ou prise en charge par un organisme tiers (CPF, OPCO, etc.).

4. Annulation et report

Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 15 jours avant le début de la formation, des frais d'annulation peuvent être appliqués.
Annulation par Tranning Institute : Tranning Institute se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les clients sont informés dans les meilleurs délais et peuvent reporter leur inscription ou obtenir un remboursement intégral.

5. Responsabilité

Tranning Institute s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses formations. Toutefois, la responsabilité de Tranning Institute ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

6. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.